Ouvrir un compte épargne

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Pour les particuliers

CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE : LES ÉTAPES D’OUVERTURE D’UN COMPTE ÉPARGNE MY MONEY BANK  :
 

  1. Remplissez le formulaire de compte avec votre client
  2. Faîtes Signer l’ensemble des documents suivants :
          Recueil des besoins et fiche conseil
          Demande d’ouverture de compte Epargne rémunéré
          Formulaire FATCA personnes physiques
          Questionnaire de souscription du CER
  3. Renvoyez l’ensemble des documents et les justificatifs à l’adresse suivante :
         My Money Bank 
         Libre Réponse 64108 
         44309 Nantes Cedex 03

  4. Ouverture du compte
     

LES JUSTIFICATIFS À JOINDRE POUR L’OUVERTURE D’UN COMPTE ÉPARGNE POUR LES PARTICULIERS :

  • Deux justificatifs d’identité : 
    • Première pièce d’identité en cours de validité : Photocopie recto/verso de la Carte Nationale d’Identité ou des pages du Passeport ou du Titre de séjour (recto/verso) contenant photo, noms et prénoms, signature et numéro de Passeport ou Titre de séjour. 
    • Seconde pièce d’identité en cours de validité : Carte Nationale d’Identité (si la 1ère pièce est le Passeport), Passeport (si la 1ère pièce est la Carte Nationale d’Identité), Permis de conduire, Livret de famille ou extrait complet d’Acte de naissance. 
  • UN justificatif de domicile, datant de moins de 12 mois, au choix : 
    • Facture (ou échéancier annuel de l’année en cours) d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile).  
    • Titre de propriété ou bail avec quittance de loyer. 
  • Un RIB de compte courant domicilié en France au nom du demandeur (RIB personnel du titulaire ou RIB du compte joint de type ‘‘M ou Mme’’). 
  • Versement initial par chèque du compte courant désigné sur le RIB fourni. Le chèque doit être libellé à l’ordre du demandeur (nom et prénom) daté et signé par lui-même au recto et au verso. 

 

Découvrir le compte épargne particuliers

 

Pour les organismes sans but lucratif

CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE : LES ÉTAPES D’OUVERTURE D’UN COMPTE ÉPARGNE MY MONEY BANK  :
 

  1. Remplissez le formulaire de compte
  2. Faîtes Signer l’ensemble des documents suivants :
          Recueil des besoins et fiche conseil
          Demande d’ouverture de compte Epargne rémunéré
          Formulaire FATCA personnes physiques
          Questionnaire de souscription du CER
  3. Renvoyez l’ensemble des documents et les justificatifs à l’adresse suivante :
         My Money Bank 
         Libre Réponse 64108 
         44309 Nantes Cedex 03

  4. Ouverture du compte

LES JUSTIFICATIFS À JOINDRE POUR L’OUVERTURE D’UN COMPTE ÉPARGNE POUR LES OSBL :

  • La demande d’ouverture accompagnée du formulaire d’auto-certification FATCA/CRS, complétés, datés et signés par le représentant légal ou son délégataire.
  • Un RIB du compte de la personne morale ouvert dans un établissement bancaire domicilié en France. 
  • En cas de paiement par chèque, un chèque de versement d’un montant égal à celui indiqué dans la demande d’ouverture tiré du compte de la personne morale libellé à son nom et signé au dos par son représentant légal ou son délégataire. Ce chèque doit provenir du même compte que celui du RIB fourni. 
  • La copie des 2 dernières liasses fiscales complètes (avec toutes ses annexes), ou en cas d’absence de liasse fiscale, les états financiers des deux dernières années. 
  • La copie des statuts à jour certifiée conforme à l’original par le représentant légal 
  • Un justificatif d'activité parmi la liste suivante : 
    • Un extrait du journal officiel ayant publié la déclaration de constitution ou à défaut le récépissé de déclaration en préfecture ; ou 
    • La fiche INSEE pour les associations possédant un SIREN et un code NAF ; ou 
    • Un extrait K-bis de moins de 3 mois. 
  • Un justificatif des nominations et pouvoirs parmi la liste suivante : 
    • Délibération de l'organe habilité désignant les dirigeants de la personne morale 
    • Copie du pouvoir des délégataires autorisés à effectuer les démarches d'ouverture et de fonctionnement du Compte Epargne Rémunéré. 
  • Un justificatif officiel d’identité en cours de validité du représentant légal de la personne morale, le cas échéant du délégataire et de tous les bénéficiaires ou associés de la personne morale détenant au moins directement ou indirectement 10 % des parts ou des actions (photocopie recto/verso de la Carte Nationale d’Identité ou des pages du Passeport ou du Titre de séjour contenant photo, noms et prénoms, signature et numéro du passeport ou du Titre de séjour, ou copie de la Carte Nationale d’Identité du pays concerné et de l’attestation de résidence fiscale en France pour les ressortissants de l’Union Européenne). 
  • Un second justificatif d’identité pour les personnes ci-dessus désignées : 
    • Carte Nationale d’Identité (si la première pièce est le Passeport), Passeport (si la première pièce est la Carte Nationale d’Identité), Permis de conduire ou Livret de famille (ou extrait complet d’acte de naissance). 
  • La liste des personnes autorisées à gérer le compte. 
  • Le dernier mois de relevé de compte du compte déclaré (ou 3 mois de relevés de compte si le placement est > 5 millions d’euros). 
  • La note de présentation CGPI. 
  • Le numéro d’identification ou d’agrément pour les personnes morales sans but lucratif. 

 

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