Le lexique
du rachat de crédits

L’amortissement désigne le remboursement échelonné, sur un certain nombre d’années, d’une dette ou d’un emprunt. L’amortissement correspond à la partie du capital qui est remboursée dans chaque échéance, avec les intérêts dus pour la même période.

La Banque de France contrôle le bon fonctionnement du système bancaire et financier du pays. La Banque de France veille à la stabilité de la monnaie et du crédit. Elle supervise les établissements de crédit, les sociétés d’assurance et les mutuelles dans le but de protéger les clients et les assurés. La Banque de France peut être amenée à intervenir auprès des banques pour permettre à des particuliers en situation de surendettement de disposer d’un compte bancaire.

Le budget familial prend en compte le total des dépenses courantes (cartes bancaires, chèques, retraits, prélèvements bancaires...) par rapport aux ressources (revenus, rentes, allocations familiales, pensions, retraites...) détenues par un ménage. Il est généralement calculé de manière mensuelle. Le budget familial est en priorité dédié au paiement des charges (factures diverses, impôts, loisirs, courses du foyer, coûts liés au transport...).

La capacité d'endettement, également appelée capacité de remboursement, désigne le montant maximal qu’un particulier peut accorder au remboursement des mensualités d’un crédit en fonction de ses ressources et de ses autres charges qui permettent de calculer son “reste à vivre”. Ce calcul est un élément décisif du dossier de rachat de crédits. La capacité d’endettement estime la possibilité pour un emprunteur de supporter un prêt compte tenu de sa situation financière.

Il s’agit du montant du crédit qui a été accordé à l’emprunteur par le prêteur. Le montant total qui doit être remboursé comprendra donc le capital emprunté, ainsi que les intérêts et d’éventuels frais liés à l’opération de crédit.

C’est le montant du capital restant à rembourser au prêteur par l’emprunteur. Ce montant est calculé à une date donnée. 
 

Le cautionnement désigne l’acte par lequel une personne, nommée “caution”, s’engage par écrit à l’égard d’un créancier à payer à la place du débiteur dans le cas où ce dernier ne réglerait pas ses échéances. 

Si l’emprunteur souscrit un contrat de crédit avec une autre personne (par exemple son conjoint), cette personne signe le contrat de prêt avec lui et devient donc co-emprunteur. Ils sont tous deux responsables du remboursement du prêt. Le co-emprunteur est tenu solidairement (c’est-à-dire dans les mêmes conditions que l’emprunteur) au remboursement du crédit. Le co-emprunteur dispose donc de son propre exemplaire de l’offre de contrat de crédit.

Il s’agit de la différence entre le montant total dû et le montant emprunté. Par exemple, l’emprunteur a souscrit un crédit de 2 000 €, le montant total dû est de 2 300 €, ce qui signifie que le coût total du crédit est de 300 € (ce coût comprenant les intérêts et frais éventuels).

Le créancier désigne la personne à qui une dette doit être remboursée. La personne ayant souscrit à un prêt est appelée débiteur ou emprunteur. Pour un rachat de crédits, un créancier est également appelé prêteur.

C’est un crédit non-renouvelable qui comprend le remboursement d’une partie du capital, des intérêts et de l’assurance facultative dans chaque échéance. L’emprunteur connaît donc exactement quelles sommes il va rembourser et pendant combien de temps. Ce crédit peut être remboursé de manière linéaire ou par paliers pendant une durée déterminée.

L’opération bancaire est un contrat qui lie le prêteur à l’emprunteur. Le prêteur met à disposition de l’emprunteur une certaine somme d’argent contre un engagement de remboursement à une date déterminée à l’avance. De plus, l’emprunteur verse des intérêts au prêteur. 

Le débiteur désigne une personne ayant une obligation (un paiement ou une prestation) envers une autre personne, appelée le créancier. Par exemple, lorsqu’une banque accorde un prêt à un client, la banque devient alors créancier et le client débiteur. Le débiteur a l’obligation de rembourser la somme empruntée.

Une défaillance est un impayé, total ou partiel, d’une ou plusieurs mensualités du crédit. A la première défaillance, le prêteur est tenu d’informer l’emprunteur des risques encourus, à savoir la possibilité pour le prêteur d’exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés ou bien d’exiger une indemnité selon les conditions du crédit.

Le futur emprunteur dispose d’un délai légal de 10 jours pour accepter son offre de prêt. L’emprunteur ne peut retourner sa réponse qu’une fois ces 10 jours révolus. La signature du contrat ne pourra être effective qu’au terme de ce délai. Ce délai s’applique à tous les rachats de crédits soumis aux articles L. 313-1 et suivants du Code de la consommation (régime juridique du crédit immobilier).

Après signature de l’offre de rachat de crédits, le futur emprunteur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre. Il peut ainsi revenir sur son accord et abandonner l’opération de crédit s’il le souhaite. Ce délai s’applique à tous les rachat de crédits sans garantie hypothécaire soumis aux articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation (régime juridique du crédit à la consommation).

Ce terme désigne une cession, plus précisément, un contrat par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d’un bien à une autre (le donataire), qui l’accepte sans aucune contrepartie.

Le droit de propriété signifie qu’une personne propriétaire dispose d’un droit de possession absolu sur son bien. Ainsi, le droit de propriété repose sur trois caractéristiques : l’exclusivité (le propriétaire est le seul à avoir le droit d’user et de disposer de son bien), la perpétuité (le droit de propriété est continuel et n’a pas de limite temporelle) et le caractère absolu du droit de propriété (il peut user de son bien comme il l’entend tant qu’il ne porte pas atteinte à autrui).

Il s'agit de la mensualité, c'est-à-dire la somme que l’emprunteur doit régler tous les mois pour rembourser son crédit, et qui comprend une partie du capital, des intérêts, la cotisation de son assurance emprunteur s’il en a souscrit une.

L’encours désigne le montant total des crédits qui ont été souscrits par un emprunteur. L’encours correspond à une somme d’argent qui a été mobilisée et qui n'a pas encore été remboursée.

Euribor est le diminutif de Euro Interbank Offered Rate. Euribor correspond donc en français au Taux Interbancaire Offert en Euro, c’est-à-dire, au taux d’intérêt moyen des prêts interbancaires de la zone euro. C’est un taux de référence pour de nombreux produits bancaires de l’Union Européenne. La valeur des taux d’intérêt Euribor est fixée par un panel de banques qui se consentent des prêts en euros.

Dans le cadre du rachat de crédits et lors d’une prise d’hypothèque, la banque demande une évaluation indépendante du bien immobilier. Il s’agit d’estimer la valeur du bien immobilier en cas de vente, en fonction des prix pratiqués sur le marché, de sa qualité, sa localisation, etc.

Une expertise est une procédure par laquelle on demande à un expert immobilier de déterminer la valeur d’un bien immobilier, donné en garantie, en réalisant un examen de celui-ci. Lors d’un rachat de crédits avec hypothèque, une estimation de la valeur des biens à garantir est réalisée.

FCC est l’abréviation de Fichier Central des Chèques impayés. La Banque de France regroupe, dans ce fichier, l’ensemble des personnes faisant l’objet d’une interdiction d’émission de chèques, mais aussi les individus ayant fait un usage abusif de leur carte bancaire.

Il s’agit d’un document dans lequel est indiqué les revenus et les charges (notamment les éventuels prêts déjà souscrits). Elle permet au prêteur d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur et de déterminer quel crédit il peut lui proposer. Cette fiche est donc remise à l’emprunteur, dans la documentation qu’il a reçu avec son contrat. L’emprunteur doit retourner un exemplaire de cette fiche signée au prêteur.

FICP est l’abréviation de Fichier National des Incidents de Paiement des Crédits aux Particuliers. Il est géré par la Banque de France et centralise l’ensemble des incidents de paiements liés aux crédits des particuliers. Le FICP enregistre également les mesures de redressement judiciaire civil.

La Fiche d’Information Précontractuelle Européenne, pour les regroupements de crédits soumis au régime juridique du crédit à la consommation, est une fiche comprenant les informations essentielles sur le crédit proposé, afin de permettre la comparaison des offres et de comprendre les caractéristiques essentielles du crédit. Cette fiche est donc remise à l’emprunteur avant la souscription du crédit dans la documentation qui lui est envoyée avec son offre de contrat de crédit.

La Fiche d’Information Standardisée Européenne est un document précontractuel joint à l’offre de prêts pour les regroupements de crédits soumis au régime juridique du crédit immobilier. Dans ce document, le prêteur présente les informations nécessaires à la comparaison des différentes offres. Elle permet de comprendre les caractéristiques essentielles du crédit. Cette fiche est donc remise à l’emprunteur avant la souscription du crédit.

Lorsqu’un emprunteur rembourse son crédit de façon anticipé, la Banque est en droit de réclamer le paiement d’indemnités. Dans tous les cas, ces indemnités seront plafonnées.

Lors d’une opération de rachat de crédits hypothécaire, la Banque demande une garantie, en cas de défaillance de paiement. Le prêteur peut recourir à cette garantie uniquement si l’emprunteur ne respecte pas son engagement de rembourser son prêt.

Lors d’un regroupement de crédits, le prêteur peut prendre une hypothèque correspondant généralement à un bien immobilier appartenant à l’emprunteur. Celui-ci demeure pleinement propriétaire de son bien. Il peut le céder ou le louer (avec l’accord du prêteur) ou encore l’occuper et le vendre durant la durée du crédit. Mais il a l’obligation, en cas de vente, de solder son prêt.

Un bien en indivision est un bien immobilier appartenant à plusieurs personnes. Les parts des personnes propriétaires du bien peuvent être égales ou non.

Être interdit bancaire désigne le fait de ne plus avoir le droit d’utiliser de chéquier ou de carte bancaire de paiement. Cela est dû à des chèques sans provision ou lorsque la banque retire à une personne sa carte bancaire. L’émetteur est inscrit dans un fichier par la Banque de France. L’interdiction bancaire représente souvent un frein à l’obtention d’un prêt. La durée de l’interdiction peut être de 5 ans maximum. Il peut cependant être levé plus tôt si la personne concernée parvient à régler ses dettes.

Il s’agit des sommes d'argent perçues par le prêteur en plus du montant prêté, en contrepartie des fonds mis à la disposition de l'emprunteur. C’est en quelque sorte le « coût » du crédit, la somme perçue par le prêteur en guise de rémunération, sous forme d’un versement mensuel par l’emprunteur.

Il s’agit de la somme qui doit être réglée tous les mois pour rembourser le crédit, comprenant du capital, des intérêts et éventuellement la cotisation de l’assurance emprunteur. Ce montant est indiqué dans la fiche précontractuelle et dans l’offre de rachat de crédits.

Il s’agit de la constatation d’un retard apporté par l’emprunteur dans l’exécution d’une obligation. C’est un acte du créancier qui réclame à son débiteur le règlement de l’ensemble des sommes dues et potentiellement des intérêts de retard. Si le débiteur refuse ou ne donne pas suite à la mise en demeure, le créancier est dans son droit de le poursuivre en justice.

Il s’agit du montant qu’un débiteur emprunte auprès d’un créancier au titre d’un crédit. A cela, vient s’ajouter le coût total du crédit qui est composé des intérêts et de frais éventuels. Par exemple, vous avez souscrit un crédit de 2000 €, le coût total du crédit est de 300 €, le montant total dû est donc de 2300 €. C’est le montant total que vous devez rembourser au prêteur.

C’est un professionnel du droit et un officier ministériel. Le notaire est nommé par l’Etat pour conférer l’authenticité aux actes instrumentaires (actes de ventes, contrats...), d’en assurer la date et d’en conserver le dépôt. Le notaire a également un rôle de conseil.

Il s’agit d’un propriétaire qui possède un bien mais qui ne dispose pas des droits de jouissance de ce bien. En effet, ceux-ci sont donnés à une autre personne, appelée l’usufruitier. Ainsi, pour posséder la pleine propriété il faut avoir la nue-propriété et l’usufruit du bien.

La demande de prêt de l’emprunteur doit être déposée auprès de l’établissement de crédit de son choix. Celui-ci adresse, gratuitement, une offre de prêt dont le contenu est réglementé. Une offre avec garantie hypothécaire, engage l’établissement de crédit pendant quinze jours à compter de sa réception. Chez My Money Bank, celle-ci est valable 30 jours.

Il s’agit d’une ou de plusieurs personnes, autre que l’emprunteur et son conjoint, qui sont pris en compte dans un foyer fiscal lors du calcul de l’imposition. Les revenus de ses personnes à charge sont ajoutés à ceux de l’emprunteur et de son conjoint.

Il s’agit d’une garantie inscrite sur le bien immobilier financé, réservée au créancier finançant l’acquisition d’un bien. Celle-ci ne peut être prise qu’à la hauteur du prix d’acquisition. Cette garantie doit faire l’objet d’un acte notarié et doit être inscrite, dans les deux mois suivants la vente, à la conservation des hypothèques.

Correspond à un jour du mois. Dans le langage bancaire, il s’agit de la date à laquelle la mensualité du rachat de crédits est programmée et fixée par le créancier et doit être réglée chaque mois par l’emprunteur.

Il s’agit du pourcentage du montant total du capital à garantir par une assurance. Par exemple, pour un prêt de 120 000 €, une personne qui choisit une quotité de 50 % sera couverte à hauteur de 60 000 €, c’est-à-dire à hauteur de la moitié de son prêt.

Il s’agit de la différence entre le passif de l’emprunteur (dettes sur le court terme, moyen terme ou long terme) et ses actifs (revenus...). Le ratio d’endettement conseillé ne devrait pas dépasser 33 % du revenu net annuel. C’est-à-dire que les revenus mensuels doivent être au moins trois fois plus élevés que les mensualités.

Le regroupement de crédits est un prêt qui permet de regrouper les crédits déjà existants. Les prêts regroupés peuvent être des crédits à la consommation et/ou des crédits immobiliers. Ce type de crédit peut être soumis au régime du crédit à la consommation ou du crédit immobilier. Une opération de regroupement de crédits peut rallonger la durée de remboursement des crédits et en augmenter le coût.

Si l’emprunteur souscrit un crédit, il a toujours la possibilité de le rembourser par anticipation, en partie ou en totalité. Si le crédit est soumis aux articles L.313-1 et suivants du Code de la consommation, le remboursement anticipé du crédit peut représenter un pourcentage du montant total du capital restant dû.

Il s’agit de la possibilité pour l’emprunteur, si celui-ci est confronté à des difficultés de remboursement, de reporter une ou plusieurs échéances de son crédit à une date ultérieure. Cette faculté peut être accordée par le prêteur. Dans ce cas, elle est prévue dans le contrat de crédit.

Il s’agit de la somme dont dispose un particulier ou un foyer, pour vivre chaque mois, après le règlement de ses mensualités et autres charges fixes. Les banques s’appuient sur ce critère pour accorder ou non un prêt.

Il s’agit de la situation du prêt à un moment donné. Dans le cas d’un rachat de crédits, c’est le montant restant à l’emprunteur à rembourser au prêteur une fois les mensualités déjà réglées, déduites.
Cette situation est également appelée “solde restant dû”

La solvabilité est la capacité à payer les charges grâce aux revenus et notamment à la capacité à rembourser le crédit souscrit. Elle est évaluée en comparant les revenus et les charges, sur la base des déclarations de l’emprunteur et des pièces justificatives demandées par le prêteur. Celui-ci doit vérifier la solvabilité avant de lui accorder un crédit. S’il souscrit un crédit au-delà de ses capacités de remboursement, ou si sa solvabilité se détériore pendant la durée de son crédit, l’emprunteur s’expose à des risques d’impayés, de fichage FICP, voire au surendettement.

La soulte est la somme d’argent que, dans un échange ou un partage, l’une des parties doit verser à l’autre destinée à rétablir l’égalité entre deux parties souhaitant se séparer. Par exemple, en cas de divorce, si l’une des parties a reçu, lors du partage des biens, une somme supérieure à l’autre partie, elle doit verser une somme compensatoire afin de retrouver l’équilibre des deux parties.

Lorsque la situation financière ne permet plus de régler les charges, par exemple de rembourser les crédits, la personne est en situation de surendettement. Il existe des commissions de surendettement, rattachées à la Banque de France, auprès desquelles les particuliers peuvent déposer un dossier de surendettement. Pour plus d’informations sur le surendettement, nous vous invitons à consulter le site de la Banque de France.

C’est un tableau qui est obligatoirement joint à l’offre préalable de rachat de crédits. Il indique, en reprenant dans le détail, le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance (montant du capital, montant des intérêts ainsi qu’éventuellement le montant relatif à l’assurance, si l’emprunteur en a souscrit une au préalable auprès de sa banque).

Il s’agit du taux qui exprime en pourcentage le coût total du crédit. Il inclut le taux débiteur, ainsi que les éventuels frais applicables au crédit. Il est obligatoirement inscrit sur l’offre préalable de rachat de crédits.

Il s’agit du taux d’intérêt appliqué au crédit souscrit par l’emprunteur. Il est exprimé en pourcentage fixe ou variable. Les mensualités sont calculées par rapport à ce taux débiteur. Contrairement au taux annuel effectif global (TAEG), le taux débiteur ne prend pas en compte les frais annexes.

Il correspond au ratio entre les charges mensuelles des différents crédits et le revenu net mensuel. Ce taux exprime la part de revenu qui est consacrée par l’emprunteur aux remboursements de ses mensualités. Pour calculer son taux d’endettement il faut multiplier par 100 ses charges d’emprunt et diviser le tout par ses revenus nets : (charge d’emprunt) X 100 / (revenus nets).

Il s’agit du pourcentage qui est calculé sur le montant emprunté destiné à la rémunération de l’organisme prêteur. C’est-à-dire, la somme que doit verser l’emprunteur au prêteur pour pouvoir faire usage du montant emprunté. Il peut être fixe ou variable.

Correspond au taux d’intérêt maximum que le prêteur peut appliquer au crédit. Les taux d’usure sont fixés par la Banque de France, selon la catégorie de crédit. Vous pouvez consulter ces taux sur la page correspondant au taux d’usure actuel. 

Il s’agit d’un taux d’intérêt qui reste le même pendant toute la durée du crédit. C’est-à- dire, qu’il ne change pas et que contrairement au taux variable, il ne fluctue pas en fonction des baisses et des hausses du taux d’intérêt. Le montant des échéances est donc fixé et connu à l’avance jusqu’à la fin du prêt.

Il s’agit d’un crédit indexé sur un taux qui peut varier pendant le prêt. Le taux d’intérêt est révisé en fonction de l’évolution de l’indice de référence sur lequel il est basé.

Il s’agit de l’acte notarié définissant les propriétaires d’un bien. Cela peut être suite à une vente, à une donation ou encore à une succession. Lors d’une opération de rachat de crédits avec garantie hypothécaire, le titre de propriété est une pièce justificative du dossier.

Il s’agit d’une somme supplémentaire allouée à l’emprunteur par le prêteur. Lors d’une opération de rachat de crédits, l’emprunteur peut obtenir ce montant supplémentaire pour financer de nouveaux projets notamment.

Il s’agit du droit permettant de jouir d’un bien appartenant à autrui à la condition de conserver ce bien. Le propriétaire de ce bien étant, lui, le nu-propriétaire. L’usufruitier n’a pas le droit de vendre ou de donner ce bien et possède ce droit de façon temporaire.